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Les difficultés rencontrées par le Tribunal judiciaire de Montpellier


Le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER fait face à de graves difficultés de fonctionnement lié à un manque cruel de magistrats et de personnels de greffe.


Le manque d’effectifs suffisants pour traiter les dossiers entraine des retards très importants dans tous les domaines et notamment en matière familiale.


Les dysfonctionnements engendrés par le manque de magistrats et de greffiers sont nombreux :

- Un allongement considérable des délais de convocation aux audiences devant le Juge aux affaires familiales

- allongement considérable des délais de jugement devant le Conseil de Prud’hommes en l’absence de remplacement des juges départiteurs

- Non respect des dates de délibérés : les décisions ne sont pas rendues aux dates annoncées et l’attente pour obtenir une décision peut durer des semaines voire plusieurs mois. En matière familiale, cette situation d’attente engendre des difficultés financières et une souffrance morale


Le Barreau de Montpellier a adressé une lettre au Garde des Sceaux pour solliciter des moyens supplémentaires pour le Tribunal judiciaire de Montpellier.


Face à cette situation inadmissible le cabinet se mobilise à vos cotés pour initier des recours indemnitaires à l’encontre de l’Etat et obtenir l’indemnisation des préjudices financier et moral induit par les délais excessifs en justice.


Pour tout renseignement complémentaire, contacter le cabinet au 04.11.93.49.46.



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