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Les difficultés rencontrées par le Tribunal judiciaire de Montpellier
Le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER fait face à de graves difficultés de fonctionnement lié à un manque cruel de magistrats et de...
Quelle est la cause de l’allongement des délais de procédure ?
Depuis de nombreuses années, il est constaté un allongement des délais de traitement des affaires devant les différentes juridictions. La...
Quel est le préjudice subi en cas de dépassement du délai raisonnable ?
En cas de délai excessif de procédure, il est systématiquement retenu l’existence d’un préjudice moral consistant en une attente...
La nécessité de juger les conflits du travail avec célérité
L’article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme stipule: «Toute personne à droit à ce que sa cause soit...
La durée excessive de la procédure n’est pas susceptible d’entraîner la nullité de la procédure.
En matière civile, la méconnaissance de la condition du délai raisonnable ne peut servir de fondement à l’annulation d’une décision...
La durée excessive de la procédure permet seulement de former une demande en réparation
Par un arrêt du 9 novembre 2022 (Pourvoi n° 21-85.655), la cour de cassation énonce que la méconnaissance du délai raisonnable et ses...
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