Le caractère excessif de la durée de la procédure prud'homale est évalué en considération, non de la durée globale de l'instance mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

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La possibilité de solliciter une indemnisation en raison du retard de la justice n'est pas liée au succès ou à l'échec de la procédure initiée. Ainsi, même en cas de rejet de vos demandes par le Conseil de Prud'hommes ou la Chambre sociale de la Cour d'appel, vous pouvez obtenir une indemnisation liée au délai excessif de la procédure.

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La durée moyenne des procédures devant le Conseil de prud'hommes excède le délai raisonnable

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Ainsi selon les chiffres clés de la justice édition 2022 ; 75 % des affaires devant le Conseil de Prud'hommes se terminent au bout de 23,3 mois.