Quel est le préjudice subi en cas de dépassement du délai raisonnable ?
En cas de délai excessif de procédure, il est systématiquement retenu l’existence d’un préjudice moral consistant en une attente...
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La nécessité de juger les conflits du travail avec célérité
L’article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme stipule: «Toute personne à droit à ce que sa cause soit...
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