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Quelle est la cause de l’allongement des délais de procédure ?

  • bouchereliseavocat
  • 30 mars 2023
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 18 mai 2023


Depuis de nombreuses années, il est constaté un allongement des délais de traitement des affaires devant les différentes juridictions.


La cause principale de l’allongement de la durée des procédures judiciaires est liée à un manque de moyens attribués au service public de la justice.


En raison de leur trop faible nombre, les magistrats et greffiers, malgré leur mobilisation, ne peuvent traiter les dossiers dans des délais raisonnables en matière pénale, civile ou prud’homale.


En effet le nombre de magistrats par habitants est très inférieur à la moyenne européenne et insuffisant au regard des besoins pratiques pour un fonctionnement normal de la justice.

L'Etat est responsable de la lenteur de la justice
La responsabilité de l'Etat dans l'allongement des délais de procedure

 
 
 

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