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La nécessité de juger les conflits du travail avec célérité


L’article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme stipule:

«Toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et

dans un délai raisonnable par un Tribunal Indépendant et impartial.»


Par arrêt du 8 avril 2003, la Cour européenne des droits de l'homme rappelle "qu'il incombe aux Etats contractants d'organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs juridictions puissent garantir à chacun le droit d'obtenir une décision définitive sur les contestations

relatives à ses droits et obligations de caractère civil dans un délai raisonnable (CEDH 8 avril 2003, n°42277/98, JUSSY c/ France).


la CEDH souligne que la nécessité de respecter ce délai raisonnable est particulièrement importante en matière de conflits du travail qui doivent être résolus avec une célérité toute

particulière.



Condamnation de l'Etat pour la lenteur dans le traitement des litiges entre employeur et salarié
Les litiges du travail doivent être traités avec rapidité

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